Les Britanniques ont voté et le Royaume-Uni a entamé son divorce avec l’Union Européenne. Cette sortie volontaire – une première – a fait monter l’inquiétude chez les immigrés européens, comme en témoigne l’augmentation exceptionnelle depuis le résultat du référendum des demandes de naturalisation. Mais alors, à quoi faut-il s’attendre ? Y a-t-il d’ores et déjà des démarches à entamer ? Des accords ont-il été signés ? Est-il encore possible d’immigrer et de travailler au Royaume-Uni ? Le point sur la situation.
LE CONTEXTE POLITIQUE ÉTANT INCERTAIN, NOUS CONSEILLONS AUX EUROPÉENS INSTALLÉS AU ROYAUME-UNI DE NE PAS ATTENDRE LA PÉRIODE DE TRANSITION POUR EFFECTUER LES DÉMARCHES RELATIVES À UNE DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE : L’EU SETTLEMENT SCHEME.
INFOS ET ENREGISTREMENT SUR GOV.UK/EU-SETTLED-STATUS.
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Le projet de loi sur la sortie de l’UE a été définitivement adopté le mercredi 22 janvier par le parlement britannique. Le 31 janvier 2020 est désormais la date officielle et confirmée à laquelle le Royaume-Uni quittera définitivement le bloc. La sortie sera effective à 23h heure de Londres, minuit heure de Paris.
Questions / Réponses en bas de page
Une nouvelle extension est en cours jusqu’au 31 janvier 2020, date à laquelle le Royaume-Uni devrait, en principe, jusqu’au prochain rebondissement, quitter l’Union Européenne.
Les députés ont voté en faveur d’une General Election. Le 12 décembre, les électeurs choisiront les 650 MPs qui siègeront à la Chambre des communes. L’élection se joue principalement entre le parti conservateur de Boris Johnson (Tories) et le parti travailliste de Jeremy Corbyn (Labour). Ce dernier n’a qu’une mince chance de l’emporter.
Boris Johnson a succédé à Theresa May. La ligne politique de BoJo, comme il est surnommé ici, est réputée populiste. L’homme politique a plusieurs fois insisté sur le fait que, sans renégociation avec l’UE notamment sur la question de la frontière entre les deux Irlande, le Royaume-Uni quitterait l’union sans accord le 31 octobre – le fameux no-deal.
Un compromis a pourtant été signé avec l’Union Européenne. Il a été validé par le cabinet de Johnson, mais les MPs (membres du Parlement britannique) ont voté contre. L’UE a alors donné son feu vert pour une nouvelle extension jusqu’au 31 janvier 2020.
L’accord signé et validé par le cabinet mais rejeté par les élus confirme que les résidents européens déjà installés au Royaume-Uni bénéficieront d’un droit à résider indéfiniment sur le territoire. Le droit aux nouveaux arrivants de s’installer et travailler librement au Royaume-Uni disparait : Londres va sortir de l’espace européen de libre-circulation et appliquer sa propre politique migratoire, plus restrictive. Seront privilégiés les immigrants dont les qualifications sont recherchées sur le marché du travail britannique. Côté droit européen, le Royaume-Uni sortirait de la CJUE fin 2020.
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- Quand le Royaume-Uni sortira-t-il de l’Union Européenne ?
La sortie de l’UE est un processus long et fastidieux, prévu par l’article 50 du traité sur l’Union Européenne. Theresa May a informé le Conseil Européen de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’UE le 27 mars 2017 mais plusieurs extensions ont été réclamées et acceptées par l’UE. Actuellement, l’extension est valide jusqu’au 31 janvier 2020. Il est à noter que cette limite peut être à nouveau repoussée, si les 27 autres membres de l’UE votent unanimement pour, et si le Royaume-Uni en fait la demande. S’ensuivra ensuite une période de transition d’un peu moins de deux ans, pendant laquelle le Royaume-Uni sera toujours régit par les lois européennes… sauf en cas de sortie sans accord.
Màj : la sortie du bloc est confirmée pour le 31 janvier 2020.
- Qu’est-ce que la “période de transition” ?
Une fois le Royaume-Uni sorti de l’Union, une période de transition est mise en place pour permettre aux entreprises et aux particuliers de prendre leurs dispositions suite aux changements de législation provoqués par la rupture – si toutefois un deal est signé. Cette période s’étendra jusqu’à l’année 2021. La libre circulation des ressortissants européens est maintenue pendant cette période. Concrètement, le Royaume-Uni sera en mesure de signer ses propres accords internationaux, mais ils n’entreront en vigueur qu’après la sortie effective.
- Des accords ont-il déjà été signés ?
Oui, y compris sur plusieurs points sensibles comme la gestion de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Les négociations se poursuivront à Bruxelles pendant la période de transition.
- Quid des ressortissants européens déjà installés au Royaume-Uni ?
Les ressortissants européens déjà établis au Royaume-Uni conserveront leur droit à résider, travailler et bénéficier d’une couverture sociale universelle, même si aucun accord n’est trouvé avec l’UE. Un système d’enregistrement biométrique via une application mobile a été développé, elle permet aux ressortissants européens bénéficiant d’un numéro de sécurité sociale (NIN) et d’un passeport biométrique de s’enregistrer et d’obtenir un statut de résident permanent, le ”Settled Status”. La procédure d’enregistrement est gratuite.
- Est-il encore possible d’immigrer au Royaume-Uni ?
Il restera possible d’immigrer au Royaume-Uni pendant la période de transition mais seul le droit à résidence des Européens s’étant installés avant la période de négociation est assuré.
- Un visa sera-t-il nécessaire si je souhaite voyager au Royaume-Uni après le Brexit ?
Le Royaume-Uni a exprimé sa position sur le sujet : il souhaite que ses ressortissants soient exemptés de visa pour visiter le continent, et il appliquera en échange la réciproque. En revanche, il faudra un visa pour vivre ou travailler au Royaume-Uni après la sortie du bloc. Boris Johnson est en faveur d’un système d’immigration par points, en fonction des qualifications professionnelles, à l’instar du système australien.
Aucun visa ne sera nécessaire en 2021 sauf rupture des négociations entre le Royaume-Uni et Bruxelles – vous pourrez a priori également continuer de voyager avec votre CNI.
- Je vis au Royame-Uni mais je n’ai gardé aucune preuve de résidence, comment faire ?
Le système d’enregistrement prévu par le gouvernement ne vous demandera a priori pas de fournir des justificatifs de domicile, sauf si le système ne vous reconnait pas. Le permis de résidence vous sera délivré automatiquement grâce à votre NIN, qui justifiera de votre présence sur le territoire britannique, et permettra de vérifier entre autres si vous avez payé des taxes, êtes enregistré sur les listes électorales, avez été salarié d’une entreprise ou bénéficié d’aides sociales.
- J’ai vécu au Royaume-Uni par intermittence, mes droits à y résider sont-ils assurés ?
Si vous résidiez au Royaume-Uni avant la sortie du bloc, alors vos droits sont garantis. Il faut vous enregistrer auprès du Home Office. Sinon, il n’y a aucune certitude à ce stade.
