lundi 19 novembre 2018
Non classé

BREXIT : COUVERTURE SPÉCIALE

Le Royaume-Uni a décidé, par référendum, de quitter l'Union Européenne. La date de sortie effective est fixée au 29 mars 2019.

Informations - Questions - Réponses

Les Britanniques ont voté et le Royaume-Uni a entamé son divorce avec l’Union Européenne. Cette sortie volontaire – une première – a fait monter l’inquiétude chez les immigrés européens, comme en témoigne l’augmentation exceptionnelle depuis le résultat du référendum des demandes de naturalisation. Mais alors, à quoi faut-il s’attendre ? Y a-t-il d’ores et déjà  des démarches à entamer ? Des accords ont-il été signés ? Est-il encore possible d’immigrer et de travailler au Royaume-Uni ? Le point sur la situation.

MISE A JOUR  16/11

Theresa May a signé un compromis avec l’Union Européenne. Il a été validé par son cabinet, mais les MPs (membres du Parlement britannique) doivent encore délibérer sur le texte et donner leur feu vert définitif. S’ils votent contre, alors il y aura des renégociations ou une sortie du bloc sans aucun accord. L’accord signé et validé par le cabinet confirme que les résidents européens déjà installés au Royaume-Uni bénéficieront d’un droit à résider indéfiniment sur le territoire. Le droit aux nouveaux arrivants de s’installer et travailler librement au Royaume-Uni disparait : Londres va sortir de l’espace européen de libre-circulation et appliquer sa propre politique migratoire, plus restrictive. Seront privilégiés les immigrants dont les qualifications sont recherchées sur le marché du travail britannique.  Côté droit européen, le Royaume-Uni sortira de la CJUE fin 2020. Le droit européen s’appliquera donc jusque là.

_______

  • Quand le Royaume-Uni sortira-t-il de l’Union Européenne ?

La sortie de l’UE est un processus long est fastidieux, prévu par l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Theresa May a informé le Conseil Européen de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’UE le 27 mars 2017. Il est prévu que la sortie soit effective à l’issue d’une période de négociations de deux ans : la date de sortie  est donc fixée au 27 mars 2019. Il est à noter que cette période peut être prolongée, si les 27 autres membres de l’UE votent unanimement pour.  S’ensuit ensuite une période de transition d’un peu moins de deux ans.

  • Qu’est-ce que la “période de transition” ?

Une fois le Royaume-Uni sorti de l’Union, une période de transition est mise en place pour permettre aux entreprises et aux particuliers de prendre leurs dispositions suite aux changements de législation provoqués par la rupture – si toutefois un deal est signé. Cette période est prévue du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020.  La libre circulation des ressortissants européens est maintenue pendant cette période. Concrètement, le Royaume-Uni sera en mesure de signer ses propres accords internationaux, mais ils n’entreront en vigueur qu’en 2021.

  • Des accords ont-il déjà été signés ?

Non. Les négociations sont toujours en cours et plusieurs points sensibles, comme la gestion de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, n’ont pas trouvé d’accord.

MAJ 16/11 : Des accords ont été signés mais sont soumis à l’approbation des membres du Parlement.

  • Quid des ressortissants européens déjà installés au Royaume-Uni ?

Le gouvernement britannique a assuré que les ressortissants européens déjà établis au Royaume-Uni conserveront leur droit à résider, travailler et bénéficier d’une couverture sociale universelle, même si aucun accord n’est trouvé avec l’UE. Un système d’enregistrement automatique via une application mobile est en cours de développement, elle permettra aux ressortissants européens bénéficiant d’un numéro de sécurité sociale (NIN) de s’enregistrer et d’obtenir une carte de résident permanent. Le gouvernement s’est engagé à ce que les frais administratifs liés à cet enregistrement ne dépasse pas les £80.

  • Est-il encore possible d’immigrer au Royaume-Uni ?

Oui. Rien ne changera jusqu’à la sortie complète du bloc. Cependant, le droit de résidence à long-terme des ressortissants qui se sont installés pendant la période de négociation reste incertain.

  • Un visa sera-t-il nécessaire si je souhaite voyager au Royaume-Uni après le Brexit ?

Le Royaume-Uni a exprimé sa position sur le sujet : il souhaite que ses ressortissants soient exemptés de visa pour visiter le continent, et il appliquera en échange la réciproque. Mais aucun accord n’a été signé.

  • Je vis au Royame-Uni mais je n’ai gardé aucune preuve de résidence, comment faire ?

Le système d’enregistrement prévu par le gouvernement ne vous demandera a priori pas de fournir des justificatifs de domicile. Le permis de résidence vous sera délivré automatiquement grâce à votre NIN, qui justifiera de votre présence sur le territoire britannique, et permettra de vérifier entre autres si vous avez payé des taxes,  êtes enregistré sur les listes électorales, avez été salarié d’une entreprise ou bénéficié d’aides sociales.

  • J’ai vécu au Royaume-Uni par intermittence, mes droits à y résider sont-ils assurés ?

Si vous résidiez au Royaume-Uni avant le référendum et que vous n’avez pas quitté le pays plus de deux ans, alors vos droits sont garantis. Sinon, il n’y a aucune certitude à ce stade.

 

 

 

 

Laisser un commentaire